Un nouveau Contrat Loisirs prévu dans les campings dès 2021 !
03 Septembre 2019
Il aura fallu des années de flou et d’interrogation avant que la FNHPA ne prenne enfin le taureau par les cornes et relance le chantier concernant la refonte (nécessaire) du Contrat Loisirs qui régissait jusque-là les rapports entre gestionnaires de camping et propriétaires de Mobil home.
En effet, après 18 mois d’études et de modifications, la FNHPA a enfin dévoilé le nouveau Contrat Loisirs dont le principal objectif sera de mieux encadrer les relations entre les gestionnaires de camping et les propriétaires de mobil home, en apportant plus de transparence sur les droits et obligations de chacun, et ainsi éviter au maximum les risques de conflit entre ces derniers !
Après avoir été validé par la Direction Générale des Entreprises ce nouveau Contrat Loisirs, réparti en 13 articles, devrait entrer en application à partir de début 2021 en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires.
Il sera alors structuré comme suit :
En effet, après 18 mois d’études et de modifications, la FNHPA a enfin dévoilé le nouveau Contrat Loisirs dont le principal objectif sera de mieux encadrer les relations entre les gestionnaires de camping et les propriétaires de mobil home, en apportant plus de transparence sur les droits et obligations de chacun, et ainsi éviter au maximum les risques de conflit entre ces derniers !
Après avoir été validé par la Direction Générale des Entreprises ce nouveau Contrat Loisirs, réparti en 13 articles, devrait entrer en application à partir de début 2021 en tenant compte des nouvelles évolutions réglementaires.
Il sera alors structuré comme suit :
Article 1. Définition de l’emplacement et de la résidence mobile
Article 2. Durée du contrat
Article 3. Résiliation et clause résolutoire
Article 4. Prix
Article 5. Assurance, conformité, entretien et état de l’hébergement
Article 6. Règlement intérieur et notice d’information
Article 7. Sous location de l’emplacement
Article 8. Abri de jardin
Article 9. Cession de l’hébergement
Article 10. Frais et pénalités
Article 11. Médiation de la consommation
Article 12. Propriété intellectuelle
Article 13. Election de domicile
Parmi toutes les évolutions majeures de ce nouveau Contrat Loisirs nous pouvons entre autres retenir la proposition concernant la nouvelle durée du contrat qui devrait être fixer à deux ans afin d’apporter plus de sécurité aux propriétaires de Mobil home qui louent une parcelle au sein d’un camping. En cas de non-renouvellement du contrat, le motif invoqué par le gestionnaire devra être légitime et sérieux (néanmoins le contrat pourra être résiliable à tout moment en cas de non-respect des obligations de la part d’une des deux parties).
De plus, le contrat devrait introduire la notion de « ayant-droit » concernant toutes les personnes disposées à occuper le Mobil home dans les mêmes conditions que son propriétaire. La notion d’ « invités » serait également introduite pour toutes les personnes ayant également le droit d’occuper le Mobil home, avec néanmoins la présence indispensable d’un « ayant droit » (la capacité maximale du Mobil home doit bien entendu être respectée).
Enfin, l’une des principales évolutions de ce nouveau Contrat Loisirs prévoit de clarifier la situation en ce qui concerne le stationnement des Mobil homes dans les campings. En effet, le gestionnaire du camping aura désormais la possibilité de fixer un âge limite d’ancienneté concernant le stationnement de tous les Mobil homes situés à l’intérieur de son enceinte. Cet âge limite sera établi en nombre d’année, à partir de la date de fabrication des Mobil homes, et il sera mentionné dans le contrat dès la signature.
Toutefois, si l’état général d’un Mobil home le justifie, le gestionnaire pourra demander le remplacement de ce dernier en s’appuyant sur une grille de vétusté (annexée au Contrat Loisirs).
Toutes ces évolutions et ces mises au point, apportées par la FNHPA, devraient à terme permettre d’améliorer les relations entre gestionnaires de camping et propriétaires de Mobil home en les rendant plus transparentes et plus saines.
De plus, le contrat devrait introduire la notion de « ayant-droit » concernant toutes les personnes disposées à occuper le Mobil home dans les mêmes conditions que son propriétaire. La notion d’ « invités » serait également introduite pour toutes les personnes ayant également le droit d’occuper le Mobil home, avec néanmoins la présence indispensable d’un « ayant droit » (la capacité maximale du Mobil home doit bien entendu être respectée).
Enfin, l’une des principales évolutions de ce nouveau Contrat Loisirs prévoit de clarifier la situation en ce qui concerne le stationnement des Mobil homes dans les campings. En effet, le gestionnaire du camping aura désormais la possibilité de fixer un âge limite d’ancienneté concernant le stationnement de tous les Mobil homes situés à l’intérieur de son enceinte. Cet âge limite sera établi en nombre d’année, à partir de la date de fabrication des Mobil homes, et il sera mentionné dans le contrat dès la signature.
Toutefois, si l’état général d’un Mobil home le justifie, le gestionnaire pourra demander le remplacement de ce dernier en s’appuyant sur une grille de vétusté (annexée au Contrat Loisirs).
Toutes ces évolutions et ces mises au point, apportées par la FNHPA, devraient à terme permettre d’améliorer les relations entre gestionnaires de camping et propriétaires de Mobil home en les rendant plus transparentes et plus saines.
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