Comment rédiger un contrat de location saisonnière pour Mobil home ?

Après avoir finalisé la réservation de votre Mobil home avec les locataires, le premier réflexe que vous devez adopter est d'éditer instantanément un contrat de location saisonnière entre vous et eux afin d'établir dès le départ de solides garanties.

Composition du contrat de location

Le contrat de location saisonnière permet d’établir à la fois de solides garanties pour votre Mobil home mais aussi un lien de confiance entre vous et les futurs locataires. Il va récapituler précisément les droits et obligations de chacune des parties sous la forme d’un document écrit et signé en deux exemplaires.

Dans les écrits, un certain nombre de points indispensables doivent être mentionnés tels que :
  • Les identités du propriétaire et du/des locataire(s)
  • L’adresse du camping et le n° d’emplacement du Mobil home
  • Le prix de la location du séjour (librement fixé par le loueur)
  • L’état descriptif des lieux
  • La durée de la location et les heures d’arrivée et de départ
  • Les charges éventuelles en plus du loyer (eau, gaz, électricité)
  • Le montant de la taxe de séjour
  • Le montant des arrhes
  • Le montant de la caution à payer et le mode de restitution
Comment rédiger un contrat de location saisonnière pour Mobil home ?
Lorsque vous envoyez les deux exemplaires à signer du contrat de location saisonnière, vous pouvez également glisser dans l’enveloppe une copie du règlement intérieur du camping afin de tenir au courant les futurs locataires des règles en vigueur applicables dans l’enceinte.

Prix du séjour, moyens de paiement et conditions de location

Concernant le prix du séjour, les moyens de paiement ou encore les conditions de location, le fait que le contrat de location saisonnière soit établi entre particuliers vous permettra de fixer librement les prix de votre calendrier tarifaire et négocier ouvertement des modalités de versement des arrhes, du solde et de la caution avec les futurs locataires.
Néanmoins, afin de structurer la démarche, prenez inspiration auprès des usages appliqués dans le domaine professionnel. En règle générale le versement des arrhes n’intervient jamais plus de 6 mois avant la période de location et le pourcentage des arrhes à verser se plafonne entre 25 % et 30% du
Comment rédiger un contrat de location saisonnière pour Mobil home ?
montant total à payer. Quant au solde du loyer à payer, celui-ci est habituellement demandé entre 45 et 60 jours avant l’arrivée des locataires. Certains attendent la remise des clés pour le demander mais nous vous le déconseillons car cette opération reste assez risquée (le risque zéro n’existe pas).
Une fois le versement des arrhes validé, l’engagement contracté entre vous et les locataires (par l’intermédiaire du contrat de location saisonnière) est alors fixe et irrévocable. Par conséquent, si une annulation devait survenir à l’approche du séjour. La partie étant en cause devrait alors indemniser l’autre pour le préjudice occasionné.

Dans le cas d’une annulation venant des locataires : Ces derniers pourront être tenus de payer un pourcentage ou la totalité du montant de la réservation selon les conditions d’annulation que vous aurez fixé au préalable.

En effet, la mise en place de conditions d’annulation est un excellent moyen de sensibiliser les futurs locataires sur le fait qu’en cas non-respect du contrat, ils pourront être redevables financièrement si l’annulation entraînent la non-location ou location partielle de votre Mobil durant la période concernée. Les conditions d’annulation « classiques » qui sont utilisées fonctionnent de la manière suivante :

1er délai : Les réservations annulées 28 jours avant la date d’arrivée sont remboursées à hauteur de 70% (arrhes versées).
2ème délai : Les réservations annulées 21 jours avant la date d’arrivée sont remboursées à hauteur de 50%.
3ème délai : Les réservations annulées en dessous de 14 jours avant la date d’arrivée ne seront pas remboursées.

Seule une annulation pour un cas de force majeure permettrait alors d’exonérer les locataires de tout paiement. La définition de la force majeure retenue par la jurisprudence n’admet cependant pas les cas de maladie ni de décès.

Dans le cas d’une annulation venant du propriétaire : Si l'annulation de la réservation se fait de votre côté, vous devrez alors dédommager les locataires pour le préjudice enduré (vacances annulées ou surcoût pour remplacer la réservation).
Si les réservations s’effectuent au dernier moment (soit un mois avant la date d’arrivée) demandez directement la totalité de la somme aux locataires afin de vous protéger financièrement le plus rapidement possible.

Caution du séjour

Comment rédiger un contrat de location saisonnière pour Mobil home ?
Concernant la garantie matérielle de votre Mobil home, vous êtes tout à fait en droit de fixer une caution afin de protéger vos équipements contre d’éventuelles casses ou dégradations.

Le montant de cette caution est librement défini par vous-même. Lorsque vous recevez le chèque de caution, vous avez le choix de l’encaisser à titre de dépôt de garantie ou bien de le mettre en suspens et attendre l’état des lieux de sortie pour le restituer ou l’encaisser (si cela s’avère justifié).

Si aucun vol, casse ou dégradation n’a été constaté, la caution devra bien entendu être restituée, dans un délai convenable, aux locataires au moment de l’état des lieux de sortie. 

Téléchargez gratuitement votre contrat de location saisonnière
Pour mettre dès le départ les choses au clair avec les locataires, nous vous conseillons d’établir un inventaire complet de votre Mobil home (et de votre parcelle) afin de bannir tous litiges ultérieurs vis-à-vis du montant de caution prélevé en cas de préjudice matériel.